STATUTS Club d’Escrime Gaumais Asbl.
N° d'entreprise : 0690704633
Dénomination (en entier) : Club d'Escrime Gaumais - (en abrégé) : CEG - Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Yvan-Gils,Houdrigny 24 - 6769 Meix Devant Virton - Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Entre Monsieur Jean-Marie SOUDAN, 48 A rue Principale, L – 8365 Hagen, Monsieur Claude FEROT, rue Yvan Gils 24, 6769 Houdrigny Madame Françoise HOMMEL, chemin d’Etalle 29, 6743 Buzenol Monsieur Philippe FRANCOIS, rue d’Orval 188 A, 6730 Bellefontaine
le 04 décembre 2017, déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée.
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique. L’ASBL est dénommée « Club d’escrime gaumais », en abrégé CEG. L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2.
Son siège social est établi à 6769 Houdrigny, rue Yvan Gils 24, dans l’arrondissement d’Arlon, canton de Virton Florenville - Etalle. L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l’ASBL Club gaumais d’escrime dans les limites du territoire de la Communauté française, selon la procédure de modification des statuts.
Article 3.
L’ASBL CEG a pour but la promotion et l’organisation du sport et de la pratique de l’escrime en particulier sous toutes ses formes en Communauté française. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise. L’ASBL CEG peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL CEG peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Article 4.
L’ASBL CEG est créée pour une durée illimitée.
Article 5.
L’ASBL CEG s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
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Titre II : Membres.
Article 6.
L’ASBL CEG comprend au moins trois membres. Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL CEG. Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Article 7.
Un membre peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL CEG en envoyant une lettre au secrétariat du Conseil d’administration. Est en outre démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 1er novembre de la saison en cours. Le membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du membre sont suspendus. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par recommandé. Pour toute sanction pouvant être prise à l’encontre d’un membre (autre que l’exclusion), le code disciplinaire repris dans le règlement d’ordre intérieur de la Fédération francophone des cercles d’escrime est d’application. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8.
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre III : Cotisation.
Article 9.
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 200 ? et supérieure à 1.500 euros.
Titre IV : Assemblée générale.
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts ; La nomination et la révocation des administrateurs ; L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; La dissolution volontaire de l’association ; Les exclusions des membres ; La transformation de l’association en société à finalité sociale ; La fixation des cotisations.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être porté à l’ordre du jour.
Article 14.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président et, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 15.
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 17.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Titre V : Conseil d’administration.
Article 18. L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de 5 personnes au moins et de 10 personnes au plus, nommées par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Au sein de l’organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80 % d’administrateurs de même sexe. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La procédure « générale » d’élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis dans le Règlement d’ordre intérieur.
Article 19.
En cas de vacance au cours d’un mandat d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 20.
Le conseil d’administration désigne en son sein, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 21.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 22.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Titre VI : Gestion journalière.
Article 23.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Titre VII : Organe de représentation.
Article 24. L’association est représentée par son président ou tout autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Titre VIII : Commissions techniques.
Article 25.
Le conseil d’administration peut créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu’il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement sont définis dans le règlement d’ordre intérieur du CEG.
Titre IX : Comptes annuels – Budget.
Article 26.
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Article 27.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
Titre X : Dissolution – Liquidation.
Article 28.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 29.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires au CEG.
Article 30.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Titre XI : Dispositions diverses.
Article 31.
En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
Article 32.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre XII : Droits et obligations des membres.
Article 34.
Conformément aux dispositions du décret du 08 décembre 2006 et ses modifications visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, le CEG
1° garantit aux membres la possibilité d’être transférés, à leur demande, au sein du CEG vers un autre cercle membre de la Fédération francophone des cercles d’escrime, et ce, conformément aux dispositions du ROI. Ce passage d’un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.
2° souscrit une police d’assurance couvrant les membres en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels ; ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
3° Règlement disciplinaire. Ce règlement est repris dans le règlement d’ordre intérieur de la Fédération francophone des cercles d’escrime, auquel il y a lieu de s’y référer. 4° interdit toute sanction ou exclusion d’un membre en cas de recours de celui-ci devant les Cours et les Tribunaux.
5° proscrit aux membres l’usage de substances interdites ou de moyens de dopage établis par l’exécutif de la Communauté Française et l’A.M.A. (association mondiale antidopage). Lors de l’affiliation sportive de tout mineur, le CEG veille au respect de l’obligation d’habiliter un membre du personnel d’encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopages, en l’absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.
6° Sécurité. S’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements
Titre XIII : Dispositions finales.
Article 35.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Titre XIV / Dispositions transitoires.
Par exception à l’article 12 des présents statuts, l’assemblée générale constitutive s’est tenue le 31 août 2017. Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Jean-Marie Soudan, 48 A rue Principale, L – 8365 Hagen,
Monsieur Claude FEROT, rue Yvan Gils 24, 6769 Houdrigny,
Madame Françoise HOMMEL, chemin d’Etalle 29, 6743 Buzenol, Monsieur Philippe FRANCOIS, rue d’Orval 188 A, 6730 Bellefontaine,
Monsieur François – Xavier FEROT, rue Yvan Gils 24, 6769 Houdrigny,
Qui acceptent ce mandat. Fait à Houdrigny, le 04 décembre 2017 , en deux exemplaires.
Mr Jean-Marie SOUDAN
Mr Claude FEROT
Mme Françoise HOMMEL
Mr PhilippeFRANCOIS
Mr François-Xavier FEROT